• Accueil

  • Quelques articles

    • Premiers principes
    • Lettre à Sarkosy
    • Avec d'autres hommes
    • Changeons de cap
    • Capitalisme, choix ou nécessité ?
    • Méthode politique
    • Plaidoyer pour une société nouvelle
    • Economie politique

  • Constitution du 24 juin 1793

    • Introduction
    • Décrets et Déclaration constitutifs
    • D. des droits de l'homme et du Citoyen
    • Acte constitutionnel
    • Du Corps législatif
    • Corps administratifs et Municipaux
    • De la Justice civile et criminelle
    • Des Contributions publiques
    • Des Forces de la République
    • Des Conventions nationales
    • La République et les nations étrangèress
    • De la Garantie des Droits

  • Constitution actuel

    • Préambule
    • Pouvoir présidentiel
    • Pouvoir exécutif
    • Pouvoir législatif
    • Rapports parlement et gouvernement
    • Traités accords internationaux
    • Le conseil constitutionnel
    • Autorité judiciaire
    • C. Economique, social, environnemental
    • Le défenceur des droits
    • Des collectivités territoriales
    • Dispositions transitoires N. Calédonie
    • Francophonie, accords d'association
    • De l'Union Européenne
    • De la révision

  • Constitution future

    • Droits de l'homme et du Citoyen
    • Pouvoir législatif
    • Pouvoir exécutif
    • Autorité judiciaire

  • Blog

  • Plus...

    Use tab to navigate through the menu items.
    • Facebook Social Icon
    • Twitter Social Icon
    • Google+ Social Icon
    • YouTube Social Icon
    • Pinterest Social Icon
    • Instagram Social Icon

    En construction