Décret du 21 septembre 1792

La Convention nationale déclare :

1° Qu'il ne peut y avoir de Constitution que celle qui est acceptée par le Peuple ;

2° Que les personnes et les propriétés sont sous la sauvegarde de la Nation.

 

Décret des 21-22 septembre 1792

La Convention nationale décrète à l'unanimité que la royauté est abolie en France.

 

Déclaration du 25 septembre 1792

La Convention nationale déclare que la République française est une et indivisible.