Des corps administratifs et municipaux

 

Article 78. - Il y a dans chaque commune de la République une administration municipale ; - Dans chaque district, une administration intermédiaire ; - Dans chaque département, une administration centrale.

 

Article 79. - Les officiers municipaux sont élus par les Assemblées de commune.

 

Article 80. - Les administrateurs sont nommés par les assemblées électorales de département et de district.

 

Article 81. - Les municipalités et les administrations sont renouvelées tous les ans par moitié.

 

Article 82. - Les administrateurs et officiers municipaux n'ont aucun caractère de représentation. - Ils ne peuvent, en aucun cas, modifier les actes du Corps législatif, ni en suspendre l'exécution.

 

Article 83. - Le Corps législatif détermine les fonctions des officiers municipaux et des administrateurs, les règles de leur subordination, et les peines qu'ils pourront encourir.

 

Article 84. - Les séances de municipalités et des administrations sont publiques.

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